Conditions générales Aquadefender BV

1 Généralités

1-1 Dans les présentes conditions générales, "Aquadefender BV" désigne l'entreprise enregistrée sous le numéro de la Chambre de Commerce : 91970997, et dans les présentes conditions, elle est désignée ci-après comme Aquadefender BV. Le client ou l'acheteur est le client potentiel de biens, services et/ou marchandises.

1-2 Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les actes juridiques, ainsi qu'aux accords conclus entre Aquadefender BV et le client, quel que soit le lieu de résidence ou d'établissement des parties impliquées dans cet accord, et quel que soit le lieu où cet accord a été conclu ou doit être exécuté.

1-3 Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit.

1-4 Les conditions du client ne s'appliquent que si et dans la mesure où un accord écrit a été conclu à ce sujet avec Aquadefender BV.

1-5 En passant votre commande via notre boutique en ligne www.aquadefender.nl, vous déclarez accepter les conditions de livraison et de paiement. Aquadefender BV a le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration du délai.

2 Demande de conditions

Les présentes conditions de livraison d'Aquadefender BV sont également disponibles sur demande auprès d'Aquadefender à Rotterdam et peuvent être téléchargées via www.aquadefender.nl. Aucune partie de ce site ne peut être utilisée par des tiers sans l'autorisation d'Aquadefender. Tous droits réservés à :

Aquadefender BV
KvK: 91970997
TVA: NL865835512B01

3 Retours, remboursements et transport

3-1 Si le produit ne vous convient pas, vous disposez du délai légal de 30 jours pour le retourner. Pour être éligible à un remboursement, le produit doit être dans son emballage d'origine et la preuve de paiement est requise.

3-2 Dès réception du produit, nous l'inspecterons et vous informerons immédiatement de l'état de votre remboursement. Si votre retour est approuvé, nous initierons un remboursement via le mode de paiement original.

3-3 Les frais d'expédition pour le retour d'un produit sont à notre charge.

3-4 Le client est seul responsable du retour. Le risque d'expédition est donc à la charge de l'expéditeur. Aquadefender n'est donc pas responsable des commandes égarées qui nous ont été envoyées par le client lui-même.

3-5 Sur www.aquadefender.nl/pages/retourneren, vous trouverez l'adresse de retour, les étapes pour retourner un article et vous pourrez télécharger le formulaire de retour.

4 Formation du contrat de vente

4-1 Si les articles proposés n'ont pas été retournés dans le délai légal selon les modalités désignées par Aquadefender, le contrat de vente est réputé conclu le jour suivant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.

4-2 Le contrat prend effet le jour où la commande a été confirmée par écrit par Aquadefender BV.

5 Offres

5-1 Toutes les offres que nous faisons, sous quelque forme que ce soit, sont gratuites, sauf indication contraire expresse.

5-2 Le transfert d'offres et/ou d'autres documents ne nous oblige pas à accepter une commande.

5-3 Les offres promotionnelles ne sont pas valables en combinaison avec d'autres offres promotionnelles.

6 Acceptation des commandes

6-1 Indépendamment du mode de paiement choisi par le client lors de la commande, Aquadefender BV se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes ou de les exécuter à une date ultérieure.

6-2 Les articles qu'Aquadefender BV a en stock sont généralement expédiés le même jour ou le jour ouvrable suivant.

6-3 Si les articles ne sont pas en stock, le client a le droit d'annuler la commande.

7 Risque de transport

7-1 Aquadefender BV n'est pas responsable de la perte des commandes expédiées via PostNL, UPS, DHL, DPD ou De Post (BE/DE) ou tout autre transporteur.

7-2 En passant la commande, vous acceptez le transporteur que nous avons choisi (PostNL dans presque tous les cas) et par conséquent les conditions du transporteur concerné.

7-3 La perte ou l'égarement d'un envoi après qu'il a été prouvé qu'Aquadefender BV l'a remis au transporteur concerné est toujours à la charge du client.

8 Livraison

8-1 La livraison s'effectue selon le mode de paiement choisi par le client.

8-2 Si une commande est expédiée via PostNL, UPS ou De Post (BE), ces frais sont facturés dans le cadre des frais de livraison totaux.

8-3 Les articles proposés restent la propriété d'Aquadefender BV tant que le montant total dû pour ces marchandises n'a pas été réglé par le client.

8-4 Le délai de livraison indiqué par Aquadefender BV ne peut jamais être considéré comme un délai ferme. Le dépassement du délai de livraison ne peut jamais donner lieu à des dommages-intérêts ou à toute autre action à l'encontre d'Aquadefender BV, sauf accord écrit contraire.

8-5 Aquadefender BV se réserve le droit de livrer et de facturer les articles commandés par envois partiels.

8-6 Si le client ne coopère pas de manière nécessaire à l'exécution de l'obligation, Aquadefender BV est en droit, dans les 8 jours suivant la mise en demeure du client, de résilier le contrat sans qu'une intervention judiciaire ne soit nécessaire.

8-7 Par force majeure, on entend un manquement non imputable à Aquadefender BV, y compris une perturbation de l'entreprise, un retard de livraison par les fournisseurs et des difficultés de transport.

8-8 Pendant la période de force majeure, les obligations d'Aquadefender BV sont suspendues. Si la période dure plus de 30 jours, les deux parties sont autorisées à résilier le contrat sans obligation d'indemnisation.

8-9 Si Aquadefender BV peut déjà partiellement satisfaire à ses obligations lors de la survenance de la force majeure, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée.

9 Responsabilité

9-1 Aquadefender BV exclut toute responsabilité, sauf disposition légale. Notre responsabilité ne dépasse jamais le montant total de la commande.

9-2 Aquadefender BV n'est jamais responsable des dommages causés par un montage correct ou incorrect effectué par le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur.

9-3 La responsabilité totale d'Aquadefender BV pour les dommages résultant du décès ou de lésions corporelles est limitée au montant maximal qu'elle reçoit de sa compagnie d'assurance à ce titre.

9-4 La responsabilité pour les dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées et les dommages immatériels, est exclue.

9-5 Les actions en justice concernant les dommages expirent dans les douze mois suivant la découverte du dommage.

9-6 Tous les litiges seront en première instance soumis exclusivement au tribunal compétent dans l'arrondissement d'Aquadefender BV.

10 Paiement

10-1 Si le client a choisi le virement bancaire préalable, les articles commandés doivent être payés dans les 14 jours. Après réception du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation et Aquadefender BV démarre le processus de livraison.

10-2 Tous les prix sont (sauf indication contraire) en Euros, TVA incluse. Les frais de livraison sont exclus, sauf indication contraire expresse.

10-3 Aquadefender BV se réserve le droit de modifier ses prix et tarifs. Le client est en droit d'annuler une commande dans ce cas, dans les 7 jours suivant la notification.

10-4 Si, pendant la durée du contrat, des circonstances entraînant une augmentation des coûts surviennent en dehors de l'influence d'Aquadefender BV, le client accepte une modification du prix.

10-5 Si le client reste en défaut de paiement, le solde sera majoré de frais extrajudiciaires de 15% du solde impayé, ainsi que de 25€ de frais administratifs et d'intérêts.

10-6 Tous les frais (extra)judiciaires liés au recouvrement sont entièrement à la charge du client.

11 Enregistrement des données personnelles / Déclaration de confidentialité

11-1 En passant une commande, les données sont traitées dans la base de données clients d'Aquadefender.nl pour la gestion de l'entreprise, le traitement des commandes, la gestion des clients et l'envoi de nos propres offres.

11-2 Sur demande écrite du client, les données personnelles enregistrées seront mises à disposition pour consultation. Toute correction sera traitée dans l'enregistrement.

11-3 Le traitement des données personnelles s'effectue conformément à la législation et à la réglementation applicables.

11-4 Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité par courrier ou par e-mail, vous pouvez le signaler via le lien figurant en bas de chaque newsletter ou dans votre compte personnel.

11-5 Aquadefender BV ne fournit en aucun cas des données à des tiers susceptibles de compromettre la confidentialité du client.

12 Autres dispositions

12-1 Aquadefender BV ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'erreurs de composition, de frappe et/ou de programmation.

12-2 En passant une commande, chaque client déclare accepter sans réserve toutes les conditions de vente telles que mentionnées dans ce document.

12-3 Seul le droit néerlandais est applicable à ces conditions de vente.

12-4 Les conditions générales d'Aquadefender BV sont régies par la loi néerlandaise sur la "vente à distance".

13 Livraison sans TVA

Les entreprises situées en dehors des Pays-Bas mais au sein de l'UE peuvent recevoir leur commande sans TVA. Veuillez nous envoyer votre numéro de TVA avec toutes les coordonnées de votre adresse. Les entreprises et les particuliers en dehors de l'UE peuvent commander hors TVA. Pour plus d'informations : info@aquadefender.nl.